Traitement douanier des objets destinés à des expositions et foires en Suisse

1.         Généralités

Le dédouanement peut être effectué auprès de tous les bureaux de douane d’une certaine importance, tels que par exemple Bâle/St. Louis Autoroute, Bâle/Weil-Autoroute, Thayngen, Kreuzlingen-Autoroute, St. Margrethen; il faut toutefois tenir compte des heures officielles d’ouverture. Si vous désirez effectuer les formalités en dehors des heures officielles, nous vous prions de vous entendre au préalable avec le bureau de douane prévu. Une taxe doit être payée pour le dédouanement en dehors des heures ordinaires de guichet.

A Zurich et Bâle il y a des bureaux de douane sur le terrain des foires. C’est pourquoi il faut y transporter les marchandises en transit (carnet ATA – feuilles bleues; formulaire «T»; etc.).

2.         Importation

Lors du franchissement de la frontière, les marchandises doivent être annoncées spontanément. Vous avez besoin soit d’un carnet ATA (disponible auprès de votre chambre de commerce), soit d’une prise en note ou d’un passavant (disponibles auprès du bureau de douane suisse de frontière ou d’un transitaire). Il est conseillé de se renseigner sur le genre de dédouanement auprès du bureau de douane de frontière avant le passage de la frontière. Le carnet ATA n’est valable que pour les marchandises destinées à la démonstration, à la présentation, à la prise de commandes ou a des fins similaires. La vente de marchandises importées sous le couvert d’un carnet ATA n’est pas autorisée. Les pièces emportées doivent dans tous les cas être énumérées séparément dans une liste préparée à l’avance et présentée en trois exemplaires; cette liste doit comporter une numérotation continue et indiquer le genre et la valeur de chaque pièce. Il faut indiquer le prix auquel la marchandise sera offerte à un acheteur en Suisse. Les monnaies étrangères sont converties au cours du jour. Pour les marchandises importées sous couvert d’une prise en note ou d’un passavant, les redevances d’entrée doivent être garanties par un dépôt en espèces. Celui-ci se monte à 8 % de la valeur globale déclarée sur la liste, le montant étant arrondi aux 50 francs supérieurs. Il s’agit d’un montant forfaitaire comprenant la taxe sur la valeur ajoutée (7,6 %) et un éventuel droit de douane. La douane se réserve le droit d’effectuer des contrôles par épreuves.

3.         Réexportation

Avant la sortie de Suisse, il faut biffer dans la liste les positions des articles qui ont été vendus ou échangés. Ces indications permettent de déterminer le prix de vente soumis aux redevances. Si l’octroi de rabais de vente entraîne des différences par rapport à la déclaration, il faut procéder de la manière suivante :

·         Pour les pièces valant 100 francs et plus, les rabais accordés doivent être prouvés au moyen d’une quittance mentionnant le nom et l’adresse complète du vendeur, la désignation de l’objet vendu et le prix de vente.

·         Dans tous les autres cas, c’est le montant réduit qui est déterminant (sans justificatif); la différence par rapport au montant déclaré ne peut cependant pas dépasser le 10 % de cette somme.

Cette notice doit être présentée au bureau de dédouanement lors du franchissement de la frontière.

Direction des douanes II

Schaffhouse

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